Conditions Générales de Vente
Confirmation de commande
En réglant tout ou partie de la prestation, le client accepte sans réserve nos conditions de vente.
Tarifs
Les tarifs présentés sont compris sans TVA, car ils n'y sont pas soumis, en vertu de l'art. 293B du CGI.
Force majeure
A pour effet de suspendre les obligations contractuelles des Parties sans responsabilités des Parties dans le cas de la survenance de cas fortuit ou d’événement de force majeure tels que retenues communément par la législation et la jurisprudence française.
Délais de réalisation
Agnès Grisard s'engage à réaliser la prestation, dans les conditions mentionnées dans la proposition, sauf en cas d'impossibilité ou de retard du au client. L'absence ou le retard à tout ou partie de la prestation n'entraine pas de remise.
Modalités de règlement
Le règlement est réalisé par virement ou chèque, selon les conditions négociées au moment de l'inscription, et telles qu'indiquées sur la facture.
Annulation
En cas d’annulation de la prestation par le client plus de 8 semaines avant la date de début prévue pour la prestation, aucune indemnité ne sera due par le Client sous réserve de l’envoi d’une lettre d’annulation par ce dernier à Agnès Grisard.
Si l’annulation intervient moins de 8 semaines avant l’intervention, les conditions financières d’annulation, en dédommagement d'Agnès Grisard, et sur la base du budget global de la prestation, tel que défini dans l'offre, seront les suivantes :
▪ 5 à 8 semaines : 30%
▪ 0 à 4 semaines : 100%
En réglant tout ou partie de la prestation, le client accepte sans réserve nos conditions de vente.
Tarifs
Les tarifs présentés sont compris sans TVA, car ils n'y sont pas soumis, en vertu de l'art. 293B du CGI.
Force majeure
A pour effet de suspendre les obligations contractuelles des Parties sans responsabilités des Parties dans le cas de la survenance de cas fortuit ou d’événement de force majeure tels que retenues communément par la législation et la jurisprudence française.
Délais de réalisation
Agnès Grisard s'engage à réaliser la prestation, dans les conditions mentionnées dans la proposition, sauf en cas d'impossibilité ou de retard du au client. L'absence ou le retard à tout ou partie de la prestation n'entraine pas de remise.
Modalités de règlement
Le règlement est réalisé par virement ou chèque, selon les conditions négociées au moment de l'inscription, et telles qu'indiquées sur la facture.
Annulation
En cas d’annulation de la prestation par le client plus de 8 semaines avant la date de début prévue pour la prestation, aucune indemnité ne sera due par le Client sous réserve de l’envoi d’une lettre d’annulation par ce dernier à Agnès Grisard.
Si l’annulation intervient moins de 8 semaines avant l’intervention, les conditions financières d’annulation, en dédommagement d'Agnès Grisard, et sur la base du budget global de la prestation, tel que défini dans l'offre, seront les suivantes :
▪ 5 à 8 semaines : 30%
▪ 0 à 4 semaines : 100%
L’inexécution partielle suite à une défaillance d'Agnès Grisard entraînera la facturation des frais effectivement déjà engagés ainsi que des frais d’intervention au prorata des prestations déjà dispensées.
Attribution de compétences
Pour toute contestation relative aux ventes réalisées par Agnès Grisard et à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Paris.
Loi applicable
Toutes les ventes conclues par Agnès Grisard sont soumises à la loi française.
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